1. Un constat conforme au modèle européen
Le document généré reprend le modèle officiel du constat amiable européen. Il est accepté par les compagnies d'assurance en France comme dans le reste de l'Europe, quel que soit le pays de l'accident.
Nos engagements
Ce que nous vous garantissons, noir sur blanc
Un accident est un moment de vulnérabilité. Vous devez pouvoir faire confiance à l'outil qui vous accompagne : voici, concrètement, ce à quoi nous nous engageons.
- Conforme au modèle européen
- Données hébergées dans l'UE
- Résiliation en 1 clic
8 engagements
Notre promesse aux conducteurs
2. Vos données protégées
Vos données sont chiffrées (SSL/TLS) et hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément au RGPD. Elles ne sont transmises à votre assureur que lorsque vous le demandez.
3. Des prix transparents
Les prix sont indiqués en euros TTC avant toute validation. L'offre d'essai (48 h à 1,90 €) et le tarif appliqué ensuite sont annoncés clairement, sans frais cachés.
4. Une résiliation simple
Abonnements sans engagement, résiliables en un clic depuis votre espace client, sans justificatif ni frais. Une page dédiée détaille la marche à suivre.
5. Une équipe disponible
Le service est accessible 24h/24, 7j/7. Notre équipe vous répond 7j/7 de 8h à 20h (heure de Paris) et s'engage à traiter vos demandes sous 24 h ouvrées.
6. Une analyse neutre, une décision qui vous appartient
Nos recommandations sont objectives et expliquées : seuil de déclaration, deuxième avis sur les devis, impact financier. Nous vous présentons les scénarios, vous choisissez.
7. Des preuves inaltérables
Chaque signature est horodatée et la version exacte du document est sauvegardée, ancrée dans la blockchain Bitcoin. Votre constat ne peut pas être modifié à votre insu.
8. Un service pour toute l'Europe
Procédures adaptées à chaque pays, interface traduite pour les accidents à l'étranger, assistance en français, anglais, espagnol, italien, allemand et portugais.
Jamais
Ce que nous ne ferons jamais
Certaines lignes ne se négocient pas. Elles sont inscrites dans nos conditions et notre politique de confidentialité.
- Revendre ou louer vos données personnelles
- Transmettre votre dossier à un assureur sans votre demande
- Accéder à votre numéro de carte bancaire (traité uniquement par Stripe)
- Vous engager dans une durée minimale d'abonnement
- Modifier un constat après sa signature
En pratique
Combien de temps gardons-nous vos données ?
Uniquement le temps nécessaire. Les documents et fichiers sont supprimés automatiquement à la fin de l'abonnement ou à la clôture du compte, passé les délais ci-dessous.
| Catégorie de données | Durée maximale de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Tant que le compte est actif, puis 3 ans après sa suppression |
| Constats et pièces jointes (photos, croquis, signatures) | Durée de l'abonnement + 6 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Données techniques et journaux | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
Pensez à télécharger vos constats au format PDF avant de clôturer votre compte : une fois les délais écoulés, ils ne peuvent plus être récupérés.
AutoConstat n'est pas un service d'urgence. En cas de blessé ou de danger, appelez immédiatement le 112, le numéro d'urgence européen, joignable gratuitement depuis tous les pays de l'Union européenne.
Une question sur nos engagements ?
Écrivez-nous : notre équipe vous répond sous 24 h ouvrées.